JORF n°0294 du 19 décembre 2019

Décret du 18 décembre 2019

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de la ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1374 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Arnaud MARTRENCHAR, inspecteur général de santé publique vétérinaire, est nommé délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin