JORF n°0295 du 20 décembre 2009

Article 3

Article 3

Le décret du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) est abrogé.


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Version 1

Le décret du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) est abrogé.