Le statut autoroutier sera attribué à la déviation d'Aire-sur-l'Adour lors de la mise en service de l'autoroute A 65.
Décret du 18 décembre 2006
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Le statut autoroutier sera attribué à la déviation d'Aire-sur-l'Adour lors de la mise en service de l'autoroute A 65.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance