En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Chavance, délégation est donnée à :
M. Olivier Villey, agent contractuel ;
M. Jean-Paul Giacobbi, chef du bureau des relations européennes ;
Mme Sylvie Morello, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales,
directement placés sous l'autorité de M. Chavance, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission, de titres de perception.