Décret du 18 décembre 2000

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot, de M. Jacques Bernard, de M. Jean-François Mela et de Mme Dominique Ferriot, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Brigitte Vogler, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot, de M. Jacques Bernard, de M. Jean-François Mela et de Mme Dominique Ferriot, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Brigitte Vogler, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées.

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