Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot, de M. Jacques Bernard et de M. Jean-François Mela, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

Mme Anne Giami, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;

Mme Dominique Ferriot, professeure des universités, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées ;

M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche.