JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Tarbes

M. Jean Faissolle, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Lourdes et chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Pelay.
Mme Pascale Desbureaux, épouse Pelay, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes, en remplacement de M. Faissolle.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Tarbes

M. Jean Faissolle, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Lourdes et chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Pelay.

Mme Pascale Desbureaux, épouse Pelay, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes, en remplacement de M. Faissolle.