JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Pau

Procureur de la République: M. Raymond Doumas, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Durand.
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. André Parant,
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
Juge: sur sa demande, M. Patrick Castagne, juge au tribunal de grande instance de Foix (poste vacant).
M. Castagne est chargé du service du tribunal d'instance d'Orthez, en remplacement de M. Bidart.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Pau

Procureur de la République: M. Raymond Doumas, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Durand.

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. André Parant,

vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).

Juge: sur sa demande, M. Patrick Castagne, juge au tribunal de grande instance de Foix (poste vacant).

M. Castagne est chargé du service du tribunal d'instance d'Orthez, en remplacement de M. Bidart.