Cour d'appel de Poitiers
Conseiller: sur sa demande, Mlle Chantal Mechiche, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. de Charette de la Contrie, nommé président du tribunal de grande instance de Saintes.
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JORF n°295 du 19 décembre 1991
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Cour d'appel de Poitiers
Conseiller: sur sa demande, Mlle Chantal Mechiche, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. de Charette de la Contrie, nommé président du tribunal de grande instance de Saintes.