Cour d'appel de Nancy

Substituts du procureur général:
M. Bertrand Charpentier, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Meyer, nommé conseiller à la cour d'appel de Colmar.
M. François Ardiet, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Weisbuch, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.