JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Michel Treilles,
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du second grade,
second groupe (poste créé).
Premier juge: sur sa demande, Mme Marie Naute, épouse Conte, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Michel Treilles,

vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du second grade,

second groupe (poste créé).

Premier juge: sur sa demande, Mme Marie Naute, épouse Conte, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.