Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Michel Treilles,
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du second grade,
second groupe (poste créé).
Premier juge: sur sa demande, Mme Marie Naute, épouse Conte, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
1 version