JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Substitut du procureur de la République: M. Gilles Lapertot, officier de l'armée de terre, en remplacement de M. Drevard.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Substitut du procureur de la République: M. Gilles Lapertot, officier de l'armée de terre, en remplacement de M. Drevard.