JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Juge: sur sa demande, M. Daniel Demont, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saulnier (poste créé).


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Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Juge: sur sa demande, M. Daniel Demont, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saulnier (poste créé).