Tribunal de grande instance de Lyon

Premier vice-président du premier grade, second groupe: M. Bernard Missol-Legoux, conseiller à la cour d'appel de Lyon (poste créé).
Premier procureur de la République adjoint: M. Xavier Richaud, procureur de la République adjoint près ledit tribunal (poste créé).
Mlle Aline Deliere, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.
Mme Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lyon et chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de Mlle Deliere.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne: M.
Jean-Michel Pretre, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Defrasne.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon: sur sa demande, Mme Isabelle Robin, épouse Bellahcene, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme de Caillebot de la Salle.