Tribunal de grande instance d'Auch
Premier juge: Mme Marie-Luce Moncassin, épouse Robin, juge au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes (poste créé).
1 version
JORF n°295 du 19 décembre 1991
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance d'Auch
Premier juge: Mme Marie-Luce Moncassin, épouse Robin, juge au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes (poste créé).