JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Cahors

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon: sur sa demande, M. Bernard Albert, juge au tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de Mme Delpey, placée en position de disponibilité.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Francis Boyer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de M. Pinarel.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Carole Harand, épouse Daux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan, en remplacement de M. Gervason.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Cahors

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon: sur sa demande, M. Bernard Albert, juge au tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de Mme Delpey, placée en position de disponibilité.

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Francis Boyer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de M. Pinarel.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Carole Harand, épouse Daux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan, en remplacement de M. Gervason.