JORF n°295 du 19 décembre 1991

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen: sur sa demande, Mme Paule Schneider-Poirel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Naget, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Brest.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Charles Pinarel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors, en remplacement de M. Daux, nommé juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.


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Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen: sur sa demande, Mme Paule Schneider-Poirel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Naget, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Brest.

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Charles Pinarel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors, en remplacement de M. Daux, nommé juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.