JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Rennes

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Pascal Lemoine, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Lavielle,
nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient.


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Tribunal de grande instance de Rennes

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Pascal Lemoine, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Lavielle,

nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient.