JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Quimper

Juge: sur sa demande, M. Jean Collas, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de Mlle Briand, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


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Tribunal de grande instance de Quimper

Juge: sur sa demande, M. Jean Collas, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de Mlle Briand, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.