JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Christine Boulineau, épouse Le Crom, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de M. Noguellou, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.


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Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Christine Boulineau, épouse Le Crom, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de M. Noguellou, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.