JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Nantes

Président: sur sa demande, M. Marcel Martin, président du tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Boussinesq, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet, premier juge audit tribunal, est chargé du service du tribunal d'instance de Nantes


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Tribunal de grande instance de Nantes

Président: sur sa demande, M. Marcel Martin, président du tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Boussinesq, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Mme Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet, premier juge audit tribunal, est chargé du service du tribunal d'instance de Nantes