Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Jean-Claude Carrie, président de chambre, est déchargé, sur sa demande,
des fonctions de président de la chambre d'accusation.
M. Jean-Claude Mistral, président de chambre, est chargé des fonctions de président de la chambre d'accusation, en remplacement de M. Carrie.
Conseillers:
M. Jacques Mallet, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Lelièvre, placé en position de congé spécial.
M. Jean Veyre, premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Roux, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général: M. Gérard Burkel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Pimoulle.