JORF n°295 du 19 décembre 1991

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Premier substitut du procureur de la République: M. Bruno Fayard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes (poste créé).


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Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Premier substitut du procureur de la République: M. Bruno Fayard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes (poste créé).