Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Juge d'instruction: M. Hubert Hansenne, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann (poste créé). Substitut du procureur de la République: M. Yvon Calvet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive, en remplacement de Mme Leprieur, placée en position de congé parental.