JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France: Mme Paule Dubois, épouse Agosta, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Lamouroux.
Substitut du procureur de la République: M. Jean-Frédéric Lamouroux, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Henry.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France: Mme Paule Dubois, épouse Agosta, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Lamouroux.

Substitut du procureur de la République: M. Jean-Frédéric Lamouroux, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Henry.