JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Carpentras

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange: sur sa demande, Mme Anne Amaudric du Chaffaut, juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix, en remplacement de M.
Peyric, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Carpentras

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange: sur sa demande, Mme Anne Amaudric du Chaffaut, juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix, en remplacement de M.

Peyric, admis à faire valoir ses droits à la retraite.