JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire: sur sa demande, M. Eric Marechal, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Coffre, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.


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Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire: sur sa demande, M. Eric Marechal, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Coffre, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.