Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Premier juge: Mme Monique Jouanneau, épouse Secret, juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste créé).
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JORF n°295 du 19 décembre 1991
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Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Premier juge: Mme Monique Jouanneau, épouse Secret, juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste créé).