Tribunal de grande instance de Saintes
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Pascal Jacquin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de M. Perrier.
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JORF n°295 du 19 décembre 1991
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Tribunal de grande instance de Saintes
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Pascal Jacquin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de M. Perrier.