JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon: sur sa demande, Mlle Nelly Polides, juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort, en remplacement de M. Grandclément, nommé président du tribunal de grande instance de Verdun.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Hervé Drevard,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, en remplacement de M. Renzi, nommé juge d'instruction.


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Version 1

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon: sur sa demande, Mlle Nelly Polides, juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort, en remplacement de M. Grandclément, nommé président du tribunal de grande instance de Verdun.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Hervé Drevard,

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, en remplacement de M. Renzi, nommé juge d'instruction.