JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Bobigny

Premier juge d'instruction: M. Guy Pietri, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Grimaldi, nommé avocat général près la cour d'appel de Nancy.
Juge du second grade, second groupe: Mme Monique Gandois, épouse Bougerie,
juge au tribunal de grande instance de Caen, chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux, en remplacement de M. Benquet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont élevés au second grade, second groupe:
Mme Françoise Chandelon;
Mme Sylvine Luze, épouse Le Vasseur,
juges;
M. Alain Cadet;
Mme Nicole Julienne, épouse Saurin,
juges d'instruction.
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: sur sa demande, Mme Claire Morice, épouse White, magistrat du second grade,
second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères.
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe: sur sa demande, M. Xavier Matharan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Mary,
nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bobigny

Premier juge d'instruction: M. Guy Pietri, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Grimaldi, nommé avocat général près la cour d'appel de Nancy.

Juge du second grade, second groupe: Mme Monique Gandois, épouse Bougerie,

juge au tribunal de grande instance de Caen, chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux, en remplacement de M. Benquet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Sont élevés au second grade, second groupe:

Mme Françoise Chandelon;

Mme Sylvine Luze, épouse Le Vasseur,

juges;

M. Alain Cadet;

Mme Nicole Julienne, épouse Saurin,

juges d'instruction.

Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: sur sa demande, Mme Claire Morice, épouse White, magistrat du second grade,

second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères.

Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe: sur sa demande, M. Xavier Matharan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Mary,

nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.