JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-président: Mme Michèle Brongniart, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Didierjean, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Premier juge: Mme Catherine Le Bail, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Charenton, en remplacement de Mme Brongniart.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-président: Mme Michèle Brongniart, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Didierjean, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Premier juge: Mme Catherine Le Bail, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Charenton, en remplacement de Mme Brongniart.