JORF n°295 du 19 décembre 1991

Premier vice-président: Mme Françoise Supervielle, épouse Ramoff,
vice-président audit tribunal, en remplacement de Mme Le Foyer de Costil,
nommée avocat général à la Cour de cassation.
Vice-présidents:
Mme Martine Thomas, épouse Ract-Madoux, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Potocki,
détaché pour exercer les fonctions de chef de service.
Mme Anne-Marie Poirier, épouse Chaux, juge audit tribunal, en remplacement de M. Pluyette.
M. Jean-Pierre Marcus, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Ramoff.
Premier juge d'instruction: M. René Humetz, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Laurent.
Mlle Claudine Royer, juge du second grade, second groupe est déchargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.
Sont élevés au second grade, second groupe:
Mme Christine Jacob, épouse Mary;
Mme Sylvie Menotti, épouse Hubert,
juges;
Mme Anne Postel, épouse Gailly, juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement;
Mme Anne Podeur, épouse Boulanger, juge chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement;
Mme Patricia Lefevre, juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement;
Mme Agnès Lamoureux, épouse Tapin, juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement;
Mme Cécile Tharasse, juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement;
M. Stéphane Chatillon, juge chargé du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement;
Mme Marie Joly, épouse Gonelle;
Mme Brigitte Azogui, épouse Chokron;
M. Roger Le Loire,
juges d'instruction;
Mme Hélène Maréchal, épouse Halphen, juge de l'application des peines;
Mlle Annick Sicard;
M. Georges Dobrouchkess;
Mme Marie-Hilda Gouineau,
substituts du procureur de la République.
Substitut chargé du secrétariat général de la présidence, du second grade,
second groupe: Mme Chantal Charruault, conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe, en remplacement de M. Echappe,
nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Juges du second grade, premier groupe, sur leur demande:
Mme Claudine Joly-Finkoff, juge au tribunal de grande instance de Créteil,
en remplacement de Mme Geffroy, nommée premier juge d'instruction.
M. Samuel Degbegni, juge au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Dejean de la Batie, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge d'instruction du second grade, premier groupe: sur sa demande, M.
Michel Sornay, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme White, détachée auprès du ministère des affaires étrangères.


Historique des versions

Version 1

Premier vice-président: Mme Françoise Supervielle, épouse Ramoff,

vice-président audit tribunal, en remplacement de Mme Le Foyer de Costil,

nommée avocat général à la Cour de cassation.

Vice-présidents:

Mme Martine Thomas, épouse Ract-Madoux, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Potocki,

détaché pour exercer les fonctions de chef de service.

Mme Anne-Marie Poirier, épouse Chaux, juge audit tribunal, en remplacement de M. Pluyette.

M. Jean-Pierre Marcus, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Ramoff.

Premier juge d'instruction: M. René Humetz, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Laurent.

Mlle Claudine Royer, juge du second grade, second groupe est déchargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.

Sont élevés au second grade, second groupe:

Mme Christine Jacob, épouse Mary;

Mme Sylvie Menotti, épouse Hubert,

juges;

Mme Anne Postel, épouse Gailly, juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement;

Mme Anne Podeur, épouse Boulanger, juge chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement;

Mme Patricia Lefevre, juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement;

Mme Agnès Lamoureux, épouse Tapin, juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement;

Mme Cécile Tharasse, juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement;

M. Stéphane Chatillon, juge chargé du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement;

Mme Marie Joly, épouse Gonelle;

Mme Brigitte Azogui, épouse Chokron;

M. Roger Le Loire,

juges d'instruction;

Mme Hélène Maréchal, épouse Halphen, juge de l'application des peines;

Mlle Annick Sicard;

M. Georges Dobrouchkess;

Mme Marie-Hilda Gouineau,

substituts du procureur de la République.

Substitut chargé du secrétariat général de la présidence, du second grade,

second groupe: Mme Chantal Charruault, conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe, en remplacement de M. Echappe,

nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Juges du second grade, premier groupe, sur leur demande:

Mme Claudine Joly-Finkoff, juge au tribunal de grande instance de Créteil,

en remplacement de Mme Geffroy, nommée premier juge d'instruction.

M. Samuel Degbegni, juge au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Dejean de la Batie, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge d'instruction du second grade, premier groupe: sur sa demande, M.

Michel Sornay, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme White, détachée auprès du ministère des affaires étrangères.