Cour d'appel de Riom
Conseiller: sur sa demande, Mme Martine Coquet, épouse Jean, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Meynial, nommé président de chambre.
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JORF n°295 du 19 décembre 1991
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Cour d'appel de Riom
Conseiller: sur sa demande, Mme Martine Coquet, épouse Jean, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Meynial, nommé président de chambre.