JORF n°295 du 19 décembre 1991

Premier substitut du procureur de la République: M. Alain Tardi, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe.
Sont élevés au second grade, second groupe:
M. Khac-Tan Nguyen;
Mme Agnès Rongieres, épouse Billette de Villemeur,
juges;
Mlle Jéléna Kojic, juge des enfants;
Mlle Hélène Rauline, substitut du procureur de la République.


Historique des versions

Version 1

Premier substitut du procureur de la République: M. Alain Tardi, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe.

Sont élevés au second grade, second groupe:

M. Khac-Tan Nguyen;

Mme Agnès Rongieres, épouse Billette de Villemeur,

juges;

Mlle Jéléna Kojic, juge des enfants;

Mlle Hélène Rauline, substitut du procureur de la République.