JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Premier vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Claudine Fredet, épouse Bressoulaly, conseiller à la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Mathieu, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Premier vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Claudine Fredet, épouse Bressoulaly, conseiller à la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Mathieu, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.