JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Bruno Liotard,
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
Premier juge: Mme Françoise Pelier, épouse Rocault, juge au tribunal de grande instance de Dijon (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Bruno Liotard,

vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).

Premier juge: Mme Françoise Pelier, épouse Rocault, juge au tribunal de grande instance de Dijon (poste créé).