JORF n°295 du 19 décembre 1991

Cour d'appel de Dijon

Premier juge placé auprès du premier président: M. Jean-Luc Poisot, juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargé du service du tribunal d'instance de Langres (poste créé).


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Cour d'appel de Dijon

Premier juge placé auprès du premier président: M. Jean-Luc Poisot, juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargé du service du tribunal d'instance de Langres (poste créé).