JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Toulon

Juge: sur sa demande, Mlle Florence Augier, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mlle Beau, détachée auprès de l'assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Colette Martin-Mounis, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de M. Blasco, admis à cesser ses fonctions.


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Tribunal de grande instance de Toulon

Juge: sur sa demande, Mlle Florence Augier, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mlle Beau, détachée auprès de l'assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Colette Martin-Mounis, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de M. Blasco, admis à cesser ses fonctions.