JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Nice

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Pierre Ferry,
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe: Mme Edith Jacquinot,
précédemment vice-président du second grade, second groupe audit tribunal,
placée en position de congé parental, en remplacement de M. Tolosa, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Nice

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Pierre Ferry,

vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).

Vice-président du second grade, second groupe: Mme Edith Jacquinot,

précédemment vice-président du second grade, second groupe audit tribunal,

placée en position de congé parental, en remplacement de M. Tolosa, admis à faire valoir ses droits à la retraite.