Cour d'appel d'Amiens
Conseiller: M. Philippe Coudray, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Lamy-Ryziger, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°295 du 19 décembre 1991
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Cour d'appel d'Amiens
Conseiller: M. Philippe Coudray, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Lamy-Ryziger, admise à faire valoir ses droits à la retraite.