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Décret du 18 décembre 1990

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Décret du 18 décembre 1990 – Entrée en vigueur du contingent 1982/10

JORF n°298 du 23 décembre 1990

Contingent 1987/10A

Liverneaux (Philippe, André, René), C.A.R.A.A.

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Contingent 1987/10A

Liverneaux (Philippe, André, René), C.A.R.A.A.