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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 18 décembre 1990 – Entrée en vigueur du contingent 1982/10
Résumé Ce décret indique que le contingent 1982/10, composé de Gérard, Jean et Marie Carpentier, prendra effet le 1er avril 1990.
Mots-clés : décret contingent date d'entrée en vigueur C.I.R.A.M.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
Contingent 1982/10
Carpentier (Gérard, Jean, Marie), C.I.R.A.M. Strasbourg.
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