JORF n°97 du 25 avril 2001

Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions d'assesseur d'une formation collégiale :

- du tribunal d'instance de Rambouillet :

Mlle Bénédicte Berry, maître de conférences en droit à l'université de Versailles ;

Mlle Berry effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.

- du tribunal d'instance de Metz :

M. Jacques Boucley, inspecteur du commissariat de l'armée de terre ;

M. Boucley effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions d'assesseur d'une formation collégiale :

- du tribunal d'instance de Rambouillet :

Mlle Bénédicte Berry, maître de conférences en droit à l'université de Versailles ;

Mlle Berry effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.

- du tribunal d'instance de Metz :

M. Jacques Boucley, inspecteur du commissariat de l'armée de terre ;

M. Boucley effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.