JORF n°95 du 21 avril 1991

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite &lt;<fondation daniel-lacombe="">&gt;, dont le siège est à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 56, Le Campus, avenue du Parc;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Fondation Daniel-Lacombe>>, dont le siège est à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 56, Le Campus, avenue du Parc;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.