JORF n°95 du 21 avril 1991

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<fondation jean-baptiste="" gagne="">>, dont le siège est à Beauvais (Oise), rue Pierre-Wagnet;
Sont aprouvés les statuts (1) de cette fondation.

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Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Fondation Jean-Baptiste Gagne>>, dont le siège est à Beauvais (Oise), rue Pierre-Wagnet;

Sont aprouvés les statuts (1) de cette fondation.