DÉCRET du 18 août 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 18 août 2014, M. Cornevaux (Gil), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau président pour les tribunaux administratifs

Résumé. Un nouveau président est nommé pour les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.

Par décret du Président de la République en date du 18 août 2014, M. Cornevaux (Gil), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2014.

Historique des versions

Source : Légifrance