Décret du 18 août 1980

Article 5

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Article 5

Un registre d'entrées et de sorties de ces fromages, ou tout document comptable équivalent, est régulièrement tenu à jour dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 3.

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En vigueur depuis le 31 août 1980

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Tenue d'un registre pour les fromages Brie de Melun

Résumé. Les producteurs de Brie de Melun doivent tenir un registre des entrées et sorties de fromages pour assurer la traçabilité.

Un registre d'entrées et de sorties de ces fromages, ou tout document comptable équivalent, est régulièrement tenu à jour dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 3.

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En vigueur depuis le dimanche 31 août 1980

Source : Légifrance