En vigueur depuis le 31 août 1980
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tenue d'un registre pour les fromages Brie de Melun
Un registre d'entrées et de sorties de ces fromages, ou tout document comptable équivalent, est régulièrement tenu à jour dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 3.