Décret du 17 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire :

En qualité de magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

M. Régis VANHASBROUCK, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

En qualité d'universitaire

M. Loïc CADIET, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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Nominations au collège de déontologie des magistrats

Résumé. Le décret nomme deux nouveaux membres au collège de déontologie des magistrats, un ancien magistrat et un professeur émérite.

Sont nommés membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire :

En qualité de magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

M. Régis VANHASBROUCK, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

En qualité d'universitaire

M. Loïc CADIET, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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