JORF n°0219 du 19 septembre 2021

Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2021, M. Claude BELLENGER, conseiller à la Cour de cassation, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 mars 2022.


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Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2021, M. Claude BELLENGER, conseiller à la Cour de cassation, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 mars 2022.